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Bienvenue sur le site de la Communauté de Communes de Cerisy-la-Salle ! Le site Internet sur lequel vous venez de vous connecter a été élaboré par la Communauté de Communes de Cerisy-la-Salle au profit de tous les internautes désireux de mieux connaître notre groupe, ses activités, ses produits et ses services.
Le respect de votre vie privée
La Comunauté de Communes de Cerisy-la-Salle se préoccupe du respect de la vie privée de toutes celles et de tous ceux qui souhaitent avoir accès à notre site internet. Aussi, la Communauté de Communes de Cerisy-la-Salle souhaite vous informer :
- sur le type d’informations qui sont collectées par la Communauté de Communes de Cerisy-la-Salle en raison de l’accès à notre site,
- sur la façon dont la Communauté de Communes de Cerisy-la-Salle utilise ces informations et les protège.
Rassurez-vous ! Si vous ne souhaitez pas que des informations personnelles vous concernant soient conservées par la Communauté de Communes de Cerisy-la-Salle en raison de l’accès à notre site internet, nous allons vous indiquer comment procéder et vous permettre de modifier les informations que vous nous avez déjà communiquées. De manière générale, il vous est possible d’accéder aux informations vous concernant à n’importe quel moment, de les faire mettre à jour et de faire corriger les éventuelles erreurs.
Rien ne sera fait sans votre consentement
En vous connectant sur le site internet de la Communauté de Communes de Cerisy-la-Salle, vous acceptez les conditions contenues dans la présente charte et en nous communiquant une information personnelle, vous nous autorisez à l’utiliser conformément à la présente charte. Si vous n’êtes pas d’accord avec les principes qui y sont édictés, vous devez quitter notre site. La Communauté de Communes de Cerisy-la-Salle ne souhaite aucunement conserver des données personnelles vous concernant sans votre accord préalable. A cet effet, nous vous informons que si certaines pages du site de la Communauté de Communes de Cerisy-la-Salle posent des questions à ses internautes, les réponses que vous pourriez nous communiquer lors de votre passage sur notre site Web n’ont qu’un caractère facultatif.
Contenu et utilisation d’une information personnelle
Par "Information Personnelle", il faut entendre toute information qui permet d’identifier une personne. Il s’agira le plus souvent d’un nom, d’une adresse, d’un numéro de téléphone, d’un numéro de carte de crédit ou d’une adresse électronique. Aussi, en "surfant" sur notre site, vous pouvez être amené à nous communiquer une Information Personnelle. Cette information pourra être collectée par la Communauté de Communes de Cerisy-la-Salle et réutilisée par la suite afin, par exemple, de vous faire part du lancement d’un jeu concours ou d’une offre promotionnelle réservés à nos internautes.
Que sont les "cookies" ?
Les "cookies" sont des fichiers envoyés par un gestionnaire de site, en l’espèce la Communauté de Communes de Cerisy-la-Salle, sur le disque dur de l’internaute permettant au gestionnaire d’identifier et de mémoriser l’internaute lorsque celui-ci se connecte au site. La Communauté de Communes de Cerisy-la-Salle peut être amené à utiliser le système des "cookies" afin de collecter des informations lors de votre passage sur notre site. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent. La Communauté de Communes de Cerisy-la-Salle pourra alors mieux connaître vos centres d’intérêt et vous communiquer des informations adaptées à vos besoins. Ces "cookies" vous éviteront également de devoir fournir chaque fois des informations que vous nous avez déjà communiquées dans la mesure où ils se souviendront que vous nous avez communiqué ces informations à une date antérieure. Il vous sera possible de détecter l’existence de ces "cookies" et, le cas échéant, de les supprimer.
Comment la ville de Cerisy-la-Salle utilise les informations qui vous concernent ?
Les informations qui vous concernent et que nous collectons lors de votre passage sur le site de la Communauté de Communes de Cerisy-la-Salle ne sont utilisées par la Communauté de Communes de Cerisy-la-Salle que pour améliorer notre site Web et vous fournir des services de plus en plus adaptés à vos besoins. Sachez toutefois que nous ne vous contacterons pour vous faire part de nos bonnes affaires qu’avec votre autorisation : si vous ne souhaitez pas être contactés dans l’avenir, suivez les instructions indiquées plus loin dans la rubrique "comment nous contacter". La Communauté de Communes de Cerisy-la-Salle souhaite également informer ses internautes sur le fait que les informations que vous nous communiquez pourront être partagées par les sociétés de la Communauté de Communes de Cerisy-la-Salle, et uniquement celles-ci, dans le but de vous servir avec toujours plus d’efficacité. Enfin, toute information vous concernant sera dévoilée par la Communauté de Communes de Cerisy-la-Salle à toute personne physique, morale ou entité administrative qui aurait la faculté de l’exiger conformément au droit français.
Quelle sécurité pour les informations qui nous sont transmises ?
La Communauté de Communes de Cerisy-la-Salle a adopté des mesures de nature à protéger les informations que vous nous communiquez. A ce titre, l’ensemble du personnel de la Communauté de Communes de Cerisy-la-Salle n’est autorisé à utiliser les informations que vous nous transmettez qu’en cas de besoin.
Comment nous contacter ?
Cette charte ayant pour objet de protéger votre vie privée, nous vous remercions de nous faire part de vos souhaits et de vos commentaires. N’hésitez pas à nous informer de toute violation de votre vie privée en raison de votre passage sur le site de la Communauté de Communes de Cerisy-la-Salle. Nous vous répondrons dans des délais raisonnables. · Si dans l’avenir vous ne souhaitez pas être contacté suite à une visite sur le site la Communauté de Communes de Cerisy-la-Salle, écrivez nous à ·
Si vous souhaitez vérifier, corriger ou mettre à jour une Information Personnelle que vous nous avez communiquée, écrivez nous à .
La Communauté de Communes de Cerisy-la-Salle fera tout son nécessaire pour répondre à vos attentes. En application des dispositions de la loi française du 6 janvier 1978, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Vous avez d’ores et déjà la faculté d’exercer votre droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression d’information vous concernant à l’adresse indiquée à la fin de ce document.
Utilisation et contenu du site de la Communauté de Communes de Cerisy-la-Salle
L’utilisation de tout document provenant du site la Communauté de Communes de Cerisy-la-Salle n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite. La Communauté de Communes de Cerisy-la-Salle ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations qui sont mises à la disposition des internautes sur son site. En conséquence, la Communauté de Communes de Cerisy-la-Salle ne sera pas responsable de toute inexactitude et/ou omission d’une ou plusieurs informations disponibles sur son site. Plus généralement, la Communauté de Communes de Cerisy-la-Salle ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’accès par un internaute au site de la Communauté de Communes de Cerisy-la-Salle ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder. La Communauté de Communes de Cerisy-la-Salle décline toute responsabilité concernant tout dommage résultant de l’utilisation du site et des informations qui y sont contenues.
Modification de la Charte
La présente charte et les principes qui en découlent peuvent être modifiés par la Communauté de Communes de Cerisy-la-Salle à n’importe quel moment. La Communauté de Communes de Cerisy-la-Salle s’engage à vous tenir informé dans les meilleurs délais de ces modifications et vous invite à consulter régulièrement cette page de notre site.
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Communauté de Communes du Canton de Cerisy-la-Salle
Siège social : 50210 CERISY-LA-SALLE - 7, rue des Juifs
Tél. : 02 33 76 63 33 - Fax : 02 33 76 63 39
e-mail : cccerisy@orange.fr
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